Conditions générales de vente

DROGMAN SARL, DROGMAN, INC. et leurs bureaux internationaux sont ici collectivement désignés sous le nom de "Drogman". Ces conditions générales de vente feront partie de tout contrat écrit ou accord oral conclus entre le client et Drogman.

Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction commerciale avec nos clients. Toute commande passée par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui demeurent valables pendant toute la durée des relations commerciales. Elles s'appliquent aussi à toutes transactions futures. Le terme "client" désigne des personnes physiques ou morales.
Commandes
Seules les commandes confirmées par écrit de notre part sont prises en considération. Les accords verbaux et autres modifications de commande ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part.
Exécution par des tiers
Drogman se réserve le droit de recourir à des tiers dans la mesure où sa direction l'estime utile et bénéfique. Toute communication entre le client et le tiers auquel Drogman aura eu recours n'est autorisée qu'avec notre consentement.
Offres et tarifs
Les offres que nous soumettons et les tarifs que nous indiquons peuvent faire l'objet de modifications. Ils peuvent être ajustés pour refléter les conditions réelles sans notification préalable. Les prix sont indiqués en euros ou en dollars des États-Unis, dans la mesure où aucune autre devise n'a été spécifiée. Tous les prix mentionnés dans nos offres sont des prix nets, hors TVA. Sauf accord exprès, des délais de paiement, remises et autres réductions ne pourront être consentis.
Arrangements spéciaux
Dans le cas de commandes urgentes impliquant un travail de nuit ou pendant le week-end, de traductions assermentées, de certificats, de publications, de mises en page, d'adaptations de textes publicitaires en langues étrangères, de travaux de formatage et de conversion ou de corrections d'épreuves, le client doit impérativement en informer Drogman lors de la commande afin de garantir une bonne prise en charge de ces travaux. Ces conditions particulières feront l'objet d'une majoration ou seront facturées en fonction de la charge de travail.
Délais de livraison et livraisons partielles
Les délais de livraison sont indiqués de bonne foi. Toutefois, ils se peut qu'ils ne soient pas entièrement tenus. Cette indication ne peut pas être garantie. Il ne constitue en aucun cas un engagement ferme. Le client est tenu d'accepter d'éventuelles livraisons partielles par rapport aux conditions convenues.
Perturbations, cas de force majeure, fermeture et restriction de service, pannes du réseau et du serveur, virus
Drogman n'assume pas la responsabilité de préjudices résultant d'une perturbation de services (notamment dans des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des grèves de transports, des pannes de réseau ou de serveur provoquées par des conditions de connexion et de transfert échappant à notre contrôle) ou de toute autre perturbation. Dans ces cas précis, Drogman se réserve le droit d'annuler partiellement ou complètement les commandes. La même disposition sera appliquée si pour des raisons justifiées nous nous trouvons dans l'obligation d'interrompre ou de restreindre notre activité pour quelques jours ou une période déterminée, que ce soit complètement ou partiellement.
Acceptation
Le client est tenu d'accepter les livraisons, y compris les livraisons partielles. S'il refuse de les accepter ou s'il s'abstient de le faire, il sera mis en demeure de régler et endossera la responsabilité des préjudices qui en résultent.
Réclamations
Les réclamations relatives aux transactions commerciales ne seront acceptées que si elles sont adressées à Drogman par écrit, avec une description précise du défaut, immédiatement après la transmission de la traduction dans le cas de défauts évidents, ou immédiatement après la révision de la traduction dans le cas de défauts apparents, et dès la découverte des défauts dans le cas de vices cachés. Dans le cas de transactions commerciales ou non commerciales, toute réclamation sera exclue après un délai de deux semaines suivant la transmission de la traduction pour les défauts évidents, de quatre semaines pour les défauts apparents et de quatre semaines également après la découverte d'éventuels vices cachés. Si le client a présenté dans les règles une réclamation justifiée, Drogman est tenu, à son appréciation, d'améliorer ou de remplacer la traduction ou le service, d'accorder une réduction, ou de procéder à une annulation de la commande.
Retard ou impossibilité de livraison, dénonciation du contrat, dommages et intérêts
En cas de retard de livraison, à juste titre impossible à tenir, ou de toute autre absence de livraison, le client n'est autorisé à dénoncer le contrat que si Drogman a très largement dépassé le délai de livraison et qu'un délai supplémentaire a déjà été accordé par ledit client par écrit. Pour les transactions commerciales ou non commerciales, la responsabilité de Drogman est limitée à un maximum de dix mille euros ou l'équivalent en dollars des États-Unis. Cette limite de responsabilité est réduite à deux tiers du montant si le client est assuré pour les préjudices que Drogman aura causés.
Circonstances spéciales
Si le client souhaite publier le texte traduit ou l'utiliser à des fins publicitaires, ledit texte doit faire l'objet d'une commande spéciale. L'adaptation du texte sera assortie d'une majoration. Si le client n'indique pas l'utilisation finale du texte (autrement dit en l'absence d'une spécification de la commande) et publie le texte ou l'utilise à des fins publicitaires, il ne pourra prétendre à des dommages et intérêts pour erreur de traduction ou mauvaise adaptation nécessitant une nouvelle publication ou adaptation. Dans ce cas précis, Drogman se réserve le droit de porter plainte pour atteinte aux droits d'auteur. Avant la publication, le client est tenu de remettre à Drogman les épreuves pour correction. S'il imprime sans avoir obtenu de bon à tirer de la part de Drogman, tout défaut sera entièrement à la charge du client.
Cession des droits
La cession par le client de droits résultant d'un contrat nécessite l'accord écrit de Drogman.
Conditions de paiement
Si le client souhaite publier le texte traduit ou l'utiliser à des fins publicitaires, ledit texte doit faire l'objet d'une commande spéciale. L'adaptation du texte sera assortie d'une majoration. Si le client n'indique pas l'utilisation finale du texte (autrement dit en l'absence d'une spécification de la commande) et publie le texte ou l'utilise à des fins publicitaires, il ne pourra prétendre à des dommages et intérêts pour erreur de traduction ou mauvaise adaptation nécessitant une nouvelle publication ou adaptation. Dans ce cas précis, Drogman se réserve le droit de porter plainte pour atteinte aux droits d'auteur. Avant la publication, le client est tenu de remettre à Drogman les épreuves pour correction. S'il imprime sans avoir obtenu de bon à tirer de la part de Drogman, tout défaut sera entièrement à la charge du client.
Réserve de propriété
La marchandise demeure propriété de Drogman jusqu'au paiement intégral de toutes les créances, y compris de toute autre créance ultérieure. Dans la mesure où le produit livré doit être traité ou modifié par le client, Drogman demeure seul producteur détenteur et acquiert la propriété des produits semi-finis et finis. Les personnes ou sociétés sous-traitant le produit sont simplement considérées comme administratrices. Si les éléments faisant l'objet d'une réserve de propriété sont assimilés à des objets étrangers ou traités avec des objets étrangers, Drogman acquiert la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur du produit initial faisant l'objet d'une réserve de propriété par rapport aux autres objets. Tant que toutes les créances n'ont pas été réglées par le client, la marchandise ou les services livrés demeurent propriété de Drogman, y compris les droits afférents. Les droits d'auteur restent la propriété de Drogman. L'affectation de droits d'auteur doit faire l'objet d'un accord individuel. Les coûts seront entendus en fonction de l'importance et de l'utilisation. Toute utilisation et modification des traductions par des tiers n'est autorisée qu'après accord du traducteur concerné.
Lieu d'exécution et juridiction
Le lieu d'exécution des obligations relatives à Drogman et à nos clients (y compris les créances dues par le client) est le lieu du siège de l'agence Drogman en charge de la commande concernée.
Validité
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient ou devenaient invalides ou le devenaient par la suite, la validité des autres dispositions n'en serait pas pour autant affectée. Il conviendrait de remplacer la ou les dispositions invalides par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif juridique et économique recherché initialement.
Modifications des conditions générales de vente
Toute modification des présentes conditions générales de vente sera communiquée par écrit au client. Toute modification sera considérée approuvée si le client ne l'a pas réfutée dans les quinze jours suivant sa notification.

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